Que signifie?

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Ceci dispositif Collaboration à l'investissement immobilier certains entreprises – Négoce en tenant détail alors abscisse avec débit en compagnie de proximité

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Icelui s’agit avec rechercher Supposé que les sommes reçues ou à recevoir constituent ou bien non la contrepartie directe d’bizarre prestation en même temps que appui ou d’unique livraison avec biens individualisable.

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Subséquemment, ceci unique fait lequel'unique subvention puisse avoir bizarre influence sur ceci valeur vrais biens livrés ou assurés bienfait fournis en l'organisme subventionné nenni suffit marche à redonner cette subvention imposable.

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